Contrat entre particulier !

une question est pas tout a fait clair pour moi !

quand on fait un contrat entre particulier , est on obligé de demander un extrait de casier judicaire ?

c'est un peu confu je trouve !

merci

Non, tu n'est pas obligé, surtout si tu connais la personne, mais c'est conseillé, par contre, tu peux demander un truc encore mieux que l'éxtrait de CJ, c'est qu'il te présente un ancien permis d'achat déjà utilisé ( ce qui ne voudra pas dire qu'il ne s'est pas fait retirer ses armes pour X raison ), sinon, ancien permis + 1 élément numéroté figurant sur ce permis, et là, tu seras tranquille, mais bon, pour répondre simplement à ta question, l'article de loi est clair : en cas de doute, le vendeur peut demander (ou éxiger, je me rappèle plus) à l'acheteur de lui présenter un éxtrait de CJ.

ben c'est un peu le "en cas de doute" qui me pose problème

Ben c'est un peu à toi de voir

Moi personnellement si je vends une arme à quelqu'un que je connais, je ne lui demande rien car je sais qu'il possède déjà des armes ou alors c'est une personne que je connais bien. Par contre si je ne connais pas l'acheteur je lui demande un extrais du casier ou un ancien permis ... en général il n'y a jamais de problème.

stifan a écrit:

ben c'est un peu le "en cas de doute" qui me pose problème

Le cas de doute, c'est toi qui en fixe la limite, mais si tu n'es ni du monde médical, ni flic, tu ne peux que te fier à ton instinct, donc, si le gars te parait "normal" et que tu décides de lui vendre une arme sans passer par la case CJ, libre à toi, tu es dans ton droit.

merci pour vos réponses

stifan a écrit:

ben c'est un peu le "en cas de doute" qui me pose problème

Si tu as des doutes, tu ne vend pas....ou alors, tu lui demande simplement de faire un permis d'achat en bonne et due forme (si tu veux etre sympa, tu lui paye la moitie des frais)

En termes d'emmerdements juridiques, avoir un doute....c'est plus que suffisant pour faire tout ce qu'il faut pour justement les eviter, les emmerdements

pour etre tranquille tu ne vends qu'aux personnes du forum ayant plus de 300 messages...

et de nationalité suisse...

Tu vends quoi déjà?

Marcaurel63 a écrit:

Tu vends quoi déjà?

aux Francais......rien

je suis pas français

Moi quand je vend une arme à feu à un particulier je demande une copie de passeport ou carte d'identité ainsi qu'une copie d'extrait de casier de moins de six mois que je garde avec le contrat de vente entre particuliers, comme cela je suis couvert en cas de problèmes! Et même pour un ami je ne fais pas d'exceptions!

A plus...

Le passeport suisse ça j'ai
le casier vierge ça j'ai (mais le français)
euh le casier suisse doit surement etre plus vierge que vierge

baron a écrit:

Et même pour un ami je ne fais pas d'exceptions!

Normal, t'as pas d'amis...

jerrylee a écrit:

baron a écrit:

Et même pour un ami je ne fais pas d'exceptions!

Normal, t'as pas d'amis...

Cassé

jerrylee a écrit:

baron a écrit:

Et même pour un ami je ne fais pas d'exceptions!

Normal, t'as pas d'amis...

Mes meilleurs amis sont dans mes coffres toujours prêts à me rendre service...

un ami à qui je préterai sans souci une arme pour aller au stand je ne vois pas de raison de lui refuser une vente.
l'autre jour j'ai eu un cas de conscience, j'ai emmené un pote au stand. il est venu avec son P220 et après la séance il m'a demandé si il pouvait m'acheter de la mun...
ben je ne le connais pas super bien et je ne vois pas pourquoi il en aurait besoin, vu qu'il n'avait pas tiré depuis 5-6 ans, donc j'ai décliné en lui indiquant toutes les possibilités pour en acheter légalement